Quand les ondes ont le vent en poupe

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©Izis33

La loi Abeille du 9 février 2015 (relative aux ondes électromagnétiques) avance à petits pas. Après un premier décret d’application cet été, un second est paru le 12 septembre 2016, qui définit les obligations des maires en matière d’information des habitants sur les installations radioélectriques et donc sur les antennes relais de téléphonie, télévision etc….

Obligation de simulations publiques. Ce dernier décret, « relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences » fixe les règles suivantes :

– lorsque le maire ou le président d’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) reçoit le dossier d’information envoyé par un opérateur qui souhaite implanter une installation, il dispose de huit jours pour demander « une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l’installation  concernée ». – le dossier lui-même doit être mis à la disposition de la population de la commune ou de l’EPCI « au plus tard dix jours après sa réception ». Si une simulation a été demandée, elle doit aussi être rendue publique dans les dix jours après réception.

– le maire a la possibilité de recueillir les observations des habitants sur le sujet, mais ce n’est pas une obligation. S’il le souhaite, il doit en informer les habitants au moment où il rend public le dossier. Les observations doivent alors être rendues sous trois semaines.

Le décret, comme le prévoyait la loi Abeille, fixe aussi les règles de fonctionnement du nouveau Comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences. Il sera composé de  quatre parlementaires, de « représentants des associations d’élus locaux » (leur nombre, curieusement, n’est pas fixé), de représentants des ministères, des associations d’exploitants, des associations agréées de défense de l’environnement et de défense des consommateurs, d’experts.

Dans le respect des normes. L’ANFR a mis en ligne une carte de France où l’on peut voir l ‘ensemble des points relais installés sur le territoire, quels que soient leurs lieux d’implantation. La précision de cette carte est assez impressionnante, puisqu’on y trouve aussi des développements validés mais irréalisés à ce jour. C’est cette même ANFR qui viendra, seulement sur la demande du maire ou de l’opérateur concerné, vérifier que les émissions des points relais alentours correspondent aux normes en vigueur soit un seuil maximal légal à 3 V/m pour la téléphonie mobile en tous lieux, sauf milieu industriel. Néanmoins, il est aisé de comprendre à la lecture de cette carte et du nombre d’antennes en milieu urbain que le seuil de 3V/m est difficile à tenir à proximité des antennes dans nos campagnes, compte tenu du territoire à couvrir.

Un décalage loin d’être résolu. D’ailleurs lors des expérimentations réalisées dans 16 quartiers pilotes en 2010 et 2011, les simulations de réduction de puissance des antennes relais jusqu’à 0,6V/m avaient montré qu’il y aurait 82% de perte de couverture de réseau à Paris, 44% à Grenoble et 37% à Grand Champs, surtout à l’intérieur des immeubles. D’où la nécessité de multiplier les antennes pour maintenir la couverture… La pollution électromagnétique n’est pas notre propos habituel, mais nous avons pensé que la prolifération de ces antennes dans notre paysage méritait ces quelques rappels et donc un détour par ces quelques lignes. Histoire de bien mesurer le décalage qui demeure encore aujourd’hui, malgré les nombreuses mises en garde, entre exigences techniques et santé publique. JPZ

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